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Le Repère STMG

Économie · TE10

La mise en œuvre d’une croissance soutenable

Thème 9 – Comment concilier la croissance économique et le développement durable ?thème 9 du programme d’économie de Terminale STMG (BO spécial n°8 du 25 juillet 2019) : développement durable, instruments des politiques climatiques et environnementales, coopération internationale.

Mis à jour le 10 novembre 2026.

01Objectifs

À la fin de ce chapitre, tu dois savoir :

  • définir le développement durable et ses trois piliers ;
  • distinguer soutenabilité faible et forte ;
  • présenter les instruments : réglementation, fiscalité, marché de quotas, subventions, information ;
  • évaluer l’efficacité de l’action publique environnementale ;
  • expliquer le rôle des accords internationaux (accord de Paris).

02Le cours

I. Concilier croissance et environnement

La croissance a longtemps été associée à la hausse des émissions et à l’épuisement des ressources. Le développement durable cherche à concilier efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement. Les partisans de la soutenabilité faible comptent sur l’innovation (croissance verte) ; ceux de la soutenabilité forte jugent nécessaires des limites physiques à la production (sobriété).

II. Les instruments de la politique environnementale

InstrumentPrincipeExempleLimite
RéglementationInterdire, imposer des normesVaisselle jetable interdite pour les repas sur place depuis 2023 ; fin des emballages plastique à usage unique visée en 2040Rigide, contrôle coûteux
FiscalitéFaire payer le pollueurUne hausse de 10 % du coût des énergies fossiles réduit leur consommation de 6 % à long termeAcceptabilité sociale, effet régressif
SubventionsEncourager les comportements vertueux1,9 Md€ d’aides à l’achat de véhicules électriques (2020-2022)Coût, effet d’aubaine
Quotas échangeablesPlafonner et laisser le marché répartir l’effortSystème européen d’échange de quotas (2005)Prix du carbone longtemps trop bas

Sources des exemples : sujet 25-MGDEIN1 (vie-publique 2020, France Stratégie 2024, Bercy Infos 2023).

III. Une action collective

L’environnement est un bien commun mondial : l’action d’un seul pays ne suffit pas (passager clandestin). L’accord de Paris (2015) vise à limiter le réchauffement nettement en dessous de 2 °C. L’UE s’est fixé une baisse de 55 % des émissions entre 1990 et 2030 (contre 40 % auparavant), ce qui impose de porter la baisse annuelle de 1,8 % à 5 % (C. de Perthuis 2023). Le financement de la transition associe l’État, les entreprises et les ménages (63,7 Md€ en 2022).

À retenir

  • DD : trois piliers (Brundtland 1987).
  • Instruments : réglementation, fiscalité, subventions, quotas.
  • Coopération internationale indispensable (accord de Paris).

03Notions clés

Développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (rapport Brundtland, 1987). Trois piliers : économique, social, environnemental.
Croissance soutenable
Croissance qui préserve le stock de capital (dont le capital naturel) transmis aux générations futures.
Soutenabilité faible / forte
Faible : le capital naturel peut être remplacé par du capital technique (innovation). Forte : le capital naturel doit être préservé car il n’est pas entièrement substituable.
Fiscalité écologique
Taxes qui renchérissent les activités polluantes (taxe carbone) : application du principe pollueur-payeur.
Marché de quotas d’émission
L’État fixe un plafond d’émissions et distribue ou vend des droits à polluer échangeables (système européen depuis 2005).
Réglementation
Normes et interdictions (normes d’émission, interdiction des plastiques à usage unique).
Subvention
Aide financière aux comportements vertueux (bonus écologique, aides à la rénovation).
Empreinte carbone
Émissions de GES liées à la consommation d’un pays, y compris celles des produits importés.

04Méthode

Évaluer un instrument de politique environnementale

  1. ÉtapeNommer
    Je faisQuel instrument ?
    J’écrisQualification
  2. ÉtapeMécanisme
    Je faisComment modifie-t-il les comportements ?
    J’écrisEnchaînement prix/norme → comportement
  3. ÉtapeEfficacité
    Je faisRésultats observés.
    J’écrisDonnées
  4. ÉtapeLimites
    Je faisCoût, équité, acceptabilité.
    J’écrisNuance

Les pièges à éviter

  • Oublier que l’effet est surtout de long terme (demande rigide à court terme).
  • Négliger l’effet régressif sur les ménages modestes.

05Exemple expliqué

Question officielle : « Montrez que la fiscalité environnementale modifie le comportement des agents économiques » (25-MGDEIN1).

Réponse : la fiscalité environnementale augmente le prix des biens polluants (taxe carbone sur les carburants). Les ménages et les entreprises sont incités à réduire leur consommation ou à se tourner vers des substituts moins polluants : selon vie-publique (annexe 1), une hausse de 10 % du coût des énergies fossiles entraîne une baisse de 6 % de leur consommation à long terme. Les entreprises investissent dans des procédés plus sobres pour réduire leurs coûts.

06S’entraîner

Essaie d’abord de répondre seul(e), puis compare avec la correction expliquée.

Niveau 1

Exercice 1 — Quel instrument ?

Qualifie chaque mesure.

  1. Bonus à l’achat d’un vélo électrique.
  2. Interdiction des pailles en plastique.
  3. Taxe sur les billets d’avion.
  4. Système européen d’échange de quotas d’émission.

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Correction

  1. Subvention.
  2. Réglementation.
  3. Fiscalité.
  4. Marché de quotas.

Niveau 2

Exercice 2 — Faible ou forte ?

Associe chaque position à une conception de la soutenabilité.

  1. « L’innovation permettra de remplacer le pétrole. »
  2. « Certaines espèces disparues ne peuvent être remplacées par aucune technologie. »

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Correction

  1. Soutenabilité faible.
  2. Soutenabilité forte.

Niveau 3

Exercice 3 — Croissance et développement durable

Question officielle (17EDMGMLR1) : « La croissance économique est-elle compatible avec les objectifs du développement durable ? »

  1. Rédige le plan détaillé.

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Correction

I. Oui, sous conditions : croissance verte (énergies renouvelables, rénovation, emplois), découplage relatif (empreinte carbone française en baisse de 13 % depuis 1990 malgré la croissance du PIB), innovation. II. Des tensions : effet rebond, rythme de baisse insuffisant (objectif de −55 % en 2030), épuisement des ressources, dimension mondiale. Conclusion : compatible si la croissance change de contenu et si les politiques publiques et la coopération internationale s’intensifient.

07Annales et sujets

Sujets tirés des annales officielles du baccalauréat STMG. Pour chacun, la source, la session et les adaptations éventuelles sont indiquées.

1 autre sujet lié à ce chapitre est en préparation.

Session 2025Sujet 25-MGDEIN1

L’État et la préservation de l’environnement

Source : Baccalauréat STMG, spécialité Droit et économie, session 2025, Asie, sujet 25-MGDEIN1, partie économique.

Ce qui a été repris ou adapté : Intitulés des questions : repris mot pour mot du sujet officiel. Dossier documentaire : résumé par Emile DUPONT (titres, sources et chiffres repris du sujet). Correction : rédigée par Emile DUPONT (pas de corrigé officiel publié pour ce sujet).

Dossier documentaire (résumé)

Annexe 1 : fiscalité écologique (vie-publique 2020 : hausse de 10 % du coût des énergies fossiles → baisse de 6 % de leur consommation à long terme). Annexe 2 : aides à l’achat de véhicules électriques (France Stratégie 2024 : 1,9 Md€ entre 2020 et 2022). Annexe 3 : réglementation des entreprises (Bercy Infos 2023 : vaisselle jetable interdite depuis le 1er janvier 2023 ; fin des emballages plastique à usage unique visée en 2040). Annexe 4 : subventions aux énergies renouvelables et émissions de GES (SDES, Insee). Annexe 5 : insuffisance de l’intervention de l’État (C. de Perthuis 2023 : objectif de −55 % entre 1990 et 2030 ; baisse annuelle à porter de 1,8 % à 5 %).

Questions

  1. Rappelez la fonction principale des agents économiques : ménages et entreprises.
  2. Identifiez les instruments mis en place par l’État pour favoriser la transition écologique.
  3. Montrez que la fiscalité environnementale modifie le comportement des agents économiques.
  4. Rédigez une argumentation pour répondre à la question suivante : L’intervention de l’État dans l’économie permet-elle de préserver l’environnement ?

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Ce qui est attendu

  • Introduction : définition des termes du sujet et question reformulée.
  • Au moins deux arguments, chacun = idée + mécanisme économique + exemple chiffré tiré des annexes.
  • Nuance (limites, conditions) puis conclusion qui répond clairement à la question.

Correction

Q1. Ménages : consommer ; entreprises : produire des biens et services marchands.

Q2. Fiscalité (annexe 1), subventions (annexes 2 et 4), réglementation (annexe 3).

Q3. Voir l’exemple de la méthode.

Q4. I. Oui : les instruments modifient les comportements (−6 % de consommation d’énergies fossiles pour +10 % de prix), interdictions efficaces, soutien aux renouvelables (annexe 4). II. Limites : rythme insuffisant (baisse de 1,8 % par an au lieu de 5 %, annexe 5), coût budgétaire et effets d’aubaine, acceptabilité sociale, dimension internationale. Conclusion : l’intervention est indispensable mais doit s’intensifier et se coordonner au niveau européen et mondial.

08Vérifier ma compréhension

Réponds de tête, puis ouvre la réponse pour vérifier.

Définition du DD ?
Répondre aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures (Brundtland 1987).
Soutenabilité forte ?
Le capital naturel n’est pas substituable.
Quatre instruments ?
Réglementation, fiscalité, subventions, quotas.
Objectif européen 2030 ?
−55 % d’émissions par rapport à 1990.
Accord de Paris ?
2015, réchauffement nettement inférieur à 2 °C.

Sources

  • Programme d’économie de Terminale STMG, BO spécial n°8 du 25 juillet 2019.
  • Rapport Brundtland (1987) ; accord de Paris (2015).
  • Sujets officiels 24-MGDEG11, 25-MGDEIN1, 26-MGDEIN1, 17EDMGMLR1 (sujetdebac.fr).