Conditions générales d’utilisation et de vente

Modèle à compléter et à faire valider avant d’ouvrir les paiements

1. Vendeur

Emile DUPONT, [statut : micro-entreprise], SIRET [à compléter], [adresse à compléter]. Contact : voir la page Contact.

2. Service

Le Repère STMG propose des contenus de révision gratuits et un accès Premium donnant accès aux corrections expliquées, à la synchronisation de la progression et à l’assistant de révision dans la limite d’un quota quotidien.

3. Prix et paiement

L’accès Premium coûte 30 € TTC pour 12 mois à compter du paiement, sans reconduction automatique. [Mention TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » si micro-entreprise en franchise.] Le paiement par carte est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.

4. Mineurs

L’achat est effectué par un titulaire de l’autorité parentale ou avec son accord. Le compte élève ne demande que les données nécessaires au service.

5. Droit de rétractation

L’accès étant fourni immédiatement après le paiement, l’acheteur demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation (article L221-28, 13°). [À faire valider.]

6. Assistant de révision

L’assistant est un système d’intelligence artificielle (IA). Ses réponses peuvent contenir des erreurs : elles ne remplacent ni le cours ni le professeur. Les questions ne sont pas conservées après la réponse ; seul le nombre de questions du jour est enregistré pour appliquer le quota.

7. Résiliation et suppression

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis la page Mon compte. [Conditions de remboursement éventuelles à préciser.]

8. Litiges

[Médiateur de la consommation à désigner. Droit applicable : droit français.]