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Le Repère STMG

Management · PM04

Comment identifier les critères et les spécificités des organisations de la société civile (OSC) ?

Thème 1 – À la rencontre du management des organisationsThème 1, question « Comment identifier les critères et les spécificités des organisations de la société civile (OSC) ? »

Mis à jour le 10 novembre 2026. Ce chapitre a été mis en ligne récemment : si tu repères une coquille, signale-la.

01Objectifs

À la fin de ce chapitre, tu dois savoir :

  • définir une organisation de la société civile (association, ONG, fondation, mutuelle) ;
  • identifier ses ressources (cotisations, dons, subventions, bénévoles) ;
  • décrire sa gouvernance démocratique ;
  • distinguer OSC et entreprise de l’ESS.

02Le cours

I. Les organisations de la société civile (OSC)

Elles sont privées mais non lucratives : leurs excédents éventuels ne sont pas partagés entre les membres, ils sont réinvestis dans le projet. Elles défendent une cause (environnement, solidarité, culture, sport…).

  • Ressources financières : cotisations des adhérents, dons (avec réduction d’impôt pour le donateur), mécénat d’entreprise, subventions publiques, ventes (boutique, prestations), financement participatif.
  • Ressources humaines : bénévoles (motivés par la cause), salariés, volontaires (service civique).
  • Gouvernance : assemblée générale des membres (« une personne, une voix »), conseil d’administration élu, bureau (président, trésorier, secrétaire).

II. Tableau comparatif à maîtriser

CritèreEntreprise privéeOrganisation publiqueOSC
FinalitéLucrativeIntérêt généralNon lucrative, utilité sociale
ProductionMarchandeSurtout non marchandeNon marchande ou marchande
FinancementVentes, capital, empruntsImpôts, dotationsCotisations, dons, subventions, ventes
PouvoirPropriétaires / dirigeantsÉlus, ÉtatAssemblée générale, CA élu
Ressources humainesSalariésFonctionnaires, contractuelsBénévoles et salariés

À retenir

  • Organisation publique = intérêt général + financement par l’impôt + décision par des élus.
  • OSC = privée + non lucrative + indépendante de l’État + forte place des bénévoles.
  • Une entreprise de l’ESS (SCOP) est lucrative mais gouvernée démocratiquement : ne pas la confondre avec une association.

03Notions clés

Organisation de la société civile (OSC)
Organisation privée à but non lucratif, indépendante de l’État, qui poursuit un but d’utilité sociale : association, ONG, fondation, syndicat, mutuelle.
Association loi 1901
Contrat par lequel au moins deux personnes mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que le partage de bénéfices.
Bénévole
Personne qui donne de son temps sans rémunération ; ressource humaine essentielle des OSC.
Économie sociale et solidaire (ESS)
Ensemble des associations, coopératives, mutuelles et fondations ayant une gouvernance démocratique et une lucrativité limitée.

04Méthode

Comparer deux organisations de nature différente

Les sujets associent souvent une entreprise et une organisation publique ou une OSC (ex. Sophie H & Co et la Communauté de communes du Pays de Livarot, bac 2018). On attend une comparaison structurée et non deux descriptions juxtaposées.

  1. Étape1. Identifier la nature
    Je faisJe repère le statut : public, privé lucratif, privé non lucratif.
    J’écris« La CdC est une organisation publique (intercommunalité). »
  2. Étape2. Construire un tableau
    Je faisJe choisis les critères communs (finalité, financement, pouvoir…).
    J’écrisTableau 3 colonnes : critère / organisation A / organisation B.
  3. Étape3. Justifier
    Je faisChaque case contient un fait du dossier.
    J’écris« Financement : impôts locaux et dotations ; 4,3 M€ investis dans l’atelier relais. »
  4. Étape4. Conclure
    Je faisJe souligne la complémentarité ou l’opposition.
    J’écris« L’intervention publique soutient l’emploi, objectif d’intérêt général, en aidant une entreprise privée. »

Les pièges à éviter

  • Dire qu’une association ne peut pas avoir de salariés ou faire des bénéfices : elle le peut, mais ne les partage pas.
  • Confondre entreprise publique (marchande) et administration (non marchande).
  • Oublier les principes du service public quand le sujet porte sur une organisation publique.

05Exemple expliqué

Méthode appliquée – une association

Les Restos du Cœur : OSC (association loi 1901), finalité non lucrative (aide alimentaire), champ national, ressources : plus de 70 000 bénévoles, dons des particuliers et des entreprises, subventions ; pouvoir : assemblée générale et conseil d’administration élus.

06S’entraîner

Essaie d’abord de répondre seul(e), puis compare avec la correction expliquée.

Niveau 3

Exercice 1 — Analyser une OSC

L’association « Repair’Café du Val » (loi 1901), créée en 2017, organise chaque samedi des ateliers où des bénévoles (une quarantaine) réparent gratuitement les objets des habitants. Elle emploie une coordinatrice salariée. Son budget de 48 000 € provient de cotisations (8 %), d’une subvention de la communauté d’agglomération (45 %), du mécénat d’une enseigne de bricolage (30 %) et de la vente de pièces d’occasion (17 %).

1. Caractérisez cette organisation.

2. Analysez la structure de ses ressources et ses fragilités.

3. Pourquoi la collectivité a-t-elle intérêt à la subventionner ?

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Ce qui est attendu

  • Calcul ou repérage de la dépendance (75 %).
  • Lien explicite avec l’intérêt général.

Correction

1. OSC, association loi 1901, finalité non lucrative et environnementale/sociale (allonger la durée de vie des objets, créer du lien), champ local, ressources humaines bénévoles + 1 salariée, pouvoir : assemblée générale et bureau élus.

2. Ressources diversifiées mais dépendantes : 75 % viennent de deux financeurs (subvention 45 % + mécène 30 %). Le retrait de l’un mettrait en péril le poste salarié. Les ventes (17 %) constituent une ressource propre à développer.

3. L’association sert l’intérêt général (réduction des déchets, lien social) à moindre coût grâce au bénévolat : la collectivité atteint ses objectifs de politique publique sans créer elle-même le service.

Niveau 1

Exercice 2 — Vrai ou faux justifié

1. Une association ne peut pas employer de salariés.

2. Les excédents d’une association peuvent être partagés entre ses membres.

3. Une ONG est indépendante de l’État.

4. Un don à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt.

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Correction

1. Faux : elle peut employer des salariés (ex. coordinatrice).

2. Faux : ils sont réinvestis dans le projet (but non lucratif).

3. Vrai : c’est une organisation privée.

4. Vrai : pour les organismes d’intérêt général (66 % du don pour un particulier, dans certaines limites).

07Annales et sujets

Sujets tirés des annales officielles du baccalauréat STMG. Pour chacun, la source, la session et les adaptations éventuelles sont indiquées.

Session 2017Sujet 17MGTMLR1

SCOP-TI, l’ex-usine Fralib (entreprise de l’ESS)

Source : Baccalauréat STMG, épreuve de Management des organisations, session 2017, France métropolitaine (21 juin 2017), sujet 17MGTMLR1.

Ce qui a été repris ou adapté : Intitulés des questions 1 et 6 : repris du sujet officiel. Situation : résumée par Emile DUPONT. Corrigé rédigé par Emile DUPONT.

Situation

En 2010, Unilever annonce la fermeture de l’usine Fralib de Gémenos (thés et infusions Éléphant). Après 1 336 jours d’occupation et un accord en 2014, les salariés créent la SCOP-TI : les machines (valeur 7 M€) leur sont cédées pour un euro ; 58 anciens salariés investissent 177 000 €. La SCOP lance la marque « 1336 » (produits bio, aromatisés naturellement) et produit aussi pour des marques de distributeurs. Elle compte 28 salariés (47 visés), vise 9,6 M€ de CA en 2018 contre 3,3 M€ en 2015.

Chaque salarié dispose d’une voix ; les grandes décisions sont votées en assemblée générale ; un conseil d’administration élu désigne trois dirigeants. La communauté urbaine a exercé son droit de préemption sur le site ; une campagne Ulule finance la marque ; des partenariats lient la SCOP à des producteurs locaux de plantes aromatiques et au réseau Biocoop.

Questions

  1. 1. Relever les éléments caractéristiques de l’organisation SCOP-TI.
  2. 6. Repérer les parties prenantes avec lesquelles l’organisation a établi des partenariats. Présenter les avantages que SCOP-TI peut retirer de ces partenariats.

Brouillon personnel : il n’est ni envoyé ni enregistré.

Voir la correction expliquée

Ce qui est attendu

  • Q1 : la SCOP est bien qualifiée d’entreprise (et non d’association).
  • Q6 : au moins trois partenaires, chacun avec un avantage concret.

Correction

Q1. Entreprise privée de l’ économie sociale et solidaire : société coopérative et participative (SCOP), finalité lucrative (elle doit atteindre l’équilibre financier) et sociale (sauvegarde des emplois) ; PME de 28 salariés ; champ national ; secteur secondaire (agroalimentaire) ; ressources : machines, savoir-faire des anciens salariés, marque 1336 ; pouvoir démocratique (une personne = une voix, AG, CA élu).

Partie prenanteAvantage pour SCOP-TI
Communauté urbaine (préemption)Maintien sur le site industriel, coût d’implantation réduit
Unilever (accord 2014)Machines pour 1 €, aide à la formation et à l’étude de marché
Producteurs locauxApprovisionnement de qualité, circuits courts cohérents avec l’image bio
Biocoop / grande distributionDébouchés (référencement), volumes
Contributeurs UluleFinancement sans endettement + notoriété

08Vérifier ma compréhension

Réponds de tête, puis ouvre la réponse pour vérifier.

Qu’est-ce qu’une OSC ?
Organisation privée, non lucrative, indépendante de l’État, poursuivant une utilité sociale.
Citez trois ressources financières d’une association.
Cotisations, dons, subventions, mécénat, ventes.
Une association peut-elle réaliser un excédent ?
Oui, mais il n’est pas partagé entre les membres : il est réinvesti.
Qu’est-ce que l’ESS ?
Associations, coopératives, mutuelles, fondations : gouvernance démocratique et lucrativité limitée.
Gouvernance d’une association ?
AG des membres, conseil d’administration et bureau élus.
Bénévole vs salarié ?
Le bénévole n’est pas rémunéré et n’a pas de lien de subordination.

Sources

  • Programme de management, classe de première STMG, BO spécial n°1 du 22 janvier 2019 (education.gouv.fr).
  • Manuel : Nathan, collection Réflexe, Management 1re STMG, éd. 2025 (plan consulté sur la plateforme Solaire et le site compagnon Nathan).
  • Sujets officiels cités : voir l’encadré « Source » de chaque cas pratique (sujetdebac.fr).